AVOCAT CONSTRUCTION ANNECY | HAUTE-SAVOIE | 74

DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

 

Entreprise intervenant à l'acte de construire, maître d'œuvre ou particulier maître de l'ouvrage, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le suivi de votre contentieux portant sur :

 Les désordres, malfaçons et non-conformités.
 La réception des travaux et la levée des réserves.
 La garantie des constructeurs (garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun).
 Les assurances (assurance dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile biennale, responsabilité civile professionnelle).

Dans ce cadre, l'intervention du Cabinet couvre à la fois le suivi des expertises amiables et judiciaires auxquelles vous pourriez être convoqué ainsi que le traitement du litige devant les Tribunaux (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce et Tribunal Administratif).